Formation 'TVA et nautisme'
Objectifs
- Maîtriser les règles et pratiques en vigueur dans le secteur du nautisme en matière de TVA.
- Valider la conformité de ses acquis et de ses procédures.
- Connaître les justificatifs d’exonération.
Professionnels concernés
Yachts managers, Sales & Charter Brokers, Chantiers navals et prestataires.
Niveau
(3) Expert
Pré-requis:
Bonne pratique des opérations et connaissance du vocabulaire lié au secteur du nautisme.
Programme
Points clés
- Navire de commerce vs navire de plaisance
- Réparation et maintenance
- Locations
- Ventes
- Commissions
Détails
Navire de commerce vs navire de plaisance
- Définition du navire de commerce
- 6 conditions à respecter
- Les points d’attention de l’armateur et du yacht manager
- La situation des fournisseurs du navire
- Statut TVA du navire de plaisance
- Le navire « VAT paid » (TVA payée et non récupérée)
- Le navire « VAT accounted for » (TVA déduite)
- Le navire en « AT 18 » (TVA non payée – Admission Temporaire)
Réparation et maintenance
- Navire de commerce
- Navires de plaisance
- Prestations relevant de la règle générale « B to B »
- Le régime du « PA » (Perfectionnement Actif)
- Cas de livraison de pièces ou autres équipements (bill to ≠ ship to)
- Relations chantiers navals / fournisseurs et sous-traitants
Locations
- Taxation des locations
- Au départ de France
- Au départ d’Espagne, de Croatie et d’Italie
- Le contrat de transport
- Impact TVA et TICPE
Ventes
- Navires neufs
- Livraisons intracommunautaires
- Exportations et opérations assimilées
- Navires d’occasion
- Régime de TVA sur la marge
Commissions
- Notion d’intermédiaire transparent
- Notion d’apporteur d’affaires
- Commissions taxables
- Commissions exonérées
Moyens pédagogiques
De nombreux exemples liés au secteur du nautisme, permettant d’échanger sur les cas pratiques des stagiaires. Le partage d’expérience entre professionnels du yachting, experts-comptables, sécurisé par un expert TVA, est particulièrement enrichissant.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.
Assistance ("SAV")
Une assistance gracieuse sur les thèmes abordés lors de la formation est incluse dans l’offre.
Elle est accordée pour une durée de 3 mois après la formation. Helpline Clients
Formateurs
Nicolas D’Asta
Expert TVA, TVA internationale
Formateur, consultant, expert sur les thématiques TVA France et international, Nicolas D'Asta dirige, depuis Nice, Mathez Conseil Formation, Mathez Intracom et Easytax.
Une question?
Je contacte Audrey !
Je suis votre interlocutrice pour l’organisation de vos formations.
Une question, une hésitation? Je suis là pour vous orienter.
Vous pouvez me joindre, de 9:00 à 18:00,
Vanessa Labiche
Formation très intéressante mais trop vaste pour être faite sur une seule journée. Heureusement le formateur, monsieur D’Asta, maîtrise son sujet, et garde tout les participants attentifs, car on aurait vite fait de décrocher des que l’on aborde un point qui ne nous concerne pas.
Mathez Conseil Formation
Bonjour, nous vous remercions de votre remarque et en prenons note. Nous sommes conscients de la densité du sujet, et le traitons sur une journée parce que la plupart des participants préfèrent ce format compact, mais il est vrai que le sujet pourrait justifier un temps plus long.
Maryline Serra
Un thème beaucoup trop vaste et important pour être bien expliqué en une journée.
Un formateur à l’écoute, mais une formation qui à mon sens devrait être retravaillée et peut être rallongée.