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TVA, douane, fiscalité
Cet atelier d’informations est proposé aux entreprises actives sur les marchés internationaux et soucieuses de maîtriser le risque fiscal attaché aux opérations complexes. Co-animé par Cédric Dalud, il est organisé par la CCI Lyon Métropole, dans le cadre du cycle d’ateliers techniques à l’international.
Les seuils DEB, c’est à dire les niveaux d’échanges commerciaux déclenchant une obligation déclarative, ont été modifiés pour 2018 dans 9 pays européens – Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne et Slovénie. Ils restent inchangés en France à 460 000€ HT.
En 2022, dans le cadre de l’Espace TVA unique dans l’Union européenne, les entreprises devront facturer TTC leurs clients établis dans un autre Etat membre de l’UE, en incluant la TVA du pays de ce client…. sauf s’il est « assujetti certifié »
L’Ordre des Experts-Comptables Rhône-Alpes, l’AEC 74 et l’ADECS, en partenariat avec Mathez Conseil Formation, vous invitent à une réunion d’information sur le thème de la TVA à l’international, le 8 mars à Annecy.
Vérifiez les taux de TVA standard, réduit, super-réduit dans chacun des 28 Etats membres de l’Union européenne au 1er janvier 2018, tenant compte des modifications intervenues en 2017, dans le cadre d’une harmonisation encore très incomplète.
Les entreprises devront être identifiées à la TVA en Suisse pour leurs opérations imposables dès lors que leur chiffre d’affaire global excède 100 000 CHF. La modification de définition du seuil concerne quelques 30 000 sociétés étrangères opérant en Suisse, et qui devront désigner un représentant fiscal.
Les principales dispositions du CETA sont entrées en vigueur le 21 septembre, modifiant les règles douanières pour les opérateurs européens souhaitant bénéficier de droits de douane réduits ou nuls.
L’Administration douanière a précisé les obligations en matière d’identification TVA des sociétés non établies en France réalisant des exportations à partir du territoire français. Ces précisions clarifient la doctrine douanière et, assurent (enfin!) une cohérence des doctrines fiscale et douanière.
La double compétence logistique et réglementaire du groupe se révèle un atout pour satisfaire les besoins des PME qui développent leurs activités à l’international.
Un article paru dans le magazine Informations Entreprise, mettant en avant l’approche de Pierre Mathez.
Un atelier d’information sur la ‘TVA et les opérations complexes à l’international’ organisé par la CCI PACA à Arles et animé par Krystel Pellegrini, spécialiste TVA internationale de Mathez Conseil Formation.
Les 27, 28 et 29 septembre, découvrez les solutions TVA qui sécurisent et simplifient les opérations des entreprises, sur le 72e Congrès de l’Ordre des Experts-Comptables à Lille.
Une prise de position de la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) vient chambouler la doctrine française, en jugeant que les transports de biens à l’exportation ne sont pas exonérés de TVA lorsque ces services sont fournis par un transporteur sous-traitant au transporteur principal, et non pas directement à l’expéditeur ou au destinataire des marchandises.
Le 25 mars 2017, la France a modifié la liste des pays depuis lesquels des entreprises peuvent s’immatriculer TVA sans besoin d’être représenté fiscalement.
A partir du 1er juillet 2017, le DAE (Document Administratif Electronique) devient obligatoire pour la circulation des alcools et tabacs en France comme dans les échanges intracommunautaires.
Ce webinaire, gratuit, s’adresse aux professionnels d’entreprises exposées aux problématiques d’autoliquidation de TVA. Revoyez les principes de base, cernez les risques d’erreurs, et sécurisez vos déclarations avec Nicolas D’Asta, expert TVA et Directeur de Mathez Conseil Formation.
Bénéficiez de taux réduits de TVA à 5,5 et 10% sur les travaux sur des logements d’habitation en toute simplicité administrative.
Délivré par la douane, le renseignement tarifaire contraignant (RTC) n’est pas obligatoire, mais il garantit la nomenclature douanière et les droits de douane applicables à votre produit au sein de l’Union européenne, et peut vous éviter de coûteux redressements.
Devenez Exportateur Enregistré (EE) et justifiez l’origine Union européenne (UE) de vos marchandises à l’exportation vers le Canada, pour faire bénéficier vos clients de la réduction des droits de douane prévue par le CETA.
Un atelier d’information sur la ‘TVA et les opérations complexes à l’international’ organisé par la CCI PACA et animé par Krystel Pellegrini, spécialiste TVA internationale de Mathez Conseil Formation.
La Commission Européenne s’oriente vers un mécanisme d’autoliquidation de TVA généralisé sur les opérations domestiques dépassant un certain seuil de valeur. Présenté comme temporaire, il pourrait cependant préfigurer un dispositif communautaire qui éliminerait la fraude à la TVA dite « carrousel ».
Exportateurs et importateurs bénéficiant du Système de Préférences Généralisées de l’UE sont appelés à la vigilance tandis que le SPG évolue: Form A et EUR1 sont remplacés par une Attestation d’origine émise par l’exportateur, qui devra dans certains cas s’enregistrer au REX.
Les seuils intrastat (seuils d’échanges commerciaux déclenchant une obligation de déclaration DEB ou Intrastat en Europe) ont été modifiés pour 2017. Si le seuil pour la France reste stable à 460 000€ HT, ceux de plusieurs pays européens – Bulgarie, Croatie, Danemark, Hongrie, Lettonie, Lituanie et Roumanie ont été modifiés.
La Loi de finances pour 2017 prévoit d’aligner la fiscalité de l’essence sur celle du diesel, selon un calendrier étalé sur cinq ans.
La Loi de Finances Rectificative crée une procédure spécifique d’intervention sur place de l’administration fiscale pour contrôler les demandes de remboursement de crédits de TVA déposées à partir du 1er janvier 2017.
La Loi de finances rectificative pour 2016 confirme le dispositif d’autoliquidation de la TVA pour les importateurs, défini le 13 juillet 2016. A la clé: une simplification des procédures douanières et une amélioration de la compétitivité des opérateurs français.
L’export des biens à double usage (BDU), civil et militaire, est encadré. Un nouveau portail, EGIDE, facilite l’obtention de licences d’exportation.
La Commission européenne a adopté le 1er décembre un paquet de mesures qui simplifie et optimise la réglementation TVA pour les acteurs du e-commerce au sein de l’Union européenne.
Une parfaite santé et du bonheur auprès de vos proches, des échanges fructueux et harmonieux, des projets enthousiasmants, couronnés de succès,
toute la sérénité méritée face aux administrations fiscales: nous vous souhaitons tout cela, et plus encore en 2017.
La TVA grevant l’acquisition et les services se rapportant aux véhicules ou engins de type ‘tout terrain’ affectés exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables cesse d’être exclue du droit à déduction, sous certaines conditions.