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TVA, douane, fiscalité
À partir du 1er janvier 2020, les conditions de la réalisation de l’autoliquidation de la TVA à l’importation (ATVAI) seront assouplies, notamment celles relatives au nombre d’opérations réalisées par les entreprises qui ont au moins de 12 mois d’existence. Mathez Conseil Formation vous propose de faire le point sur ce qui change l’année prochaine.
5 milliards d’euros. C’est le manque à gagner qu’ont accusé les États membres de l’Union européenne en 2018 au titre de la fraude à la TVA sur le commerce électronique
Sortie sans accord entraînant le rétablissement des formalités de douane au 1er novembre 2019, ou sortie avec accord associée à une période transitoire courant jusqu’au 31 décembre 2020? Dans tous les cas, sachez préparer votre entreprise aux plans TVA et douane.
La sortie du Royaume-Uni de l’U.E est datée au 29 mars: quels seront les impacts pour vos échanges commerciaux, et comment les minimiser? Inscrivez-vous au Webinaire du 5 Mars pour passer en revue les modifications à venir, et adaptez au mieux vos dispositifs logistiques et TVA.
La Commission Administrative de l’Ordre des Experts-Comptables des Alpes Maritimes en partenariat avec Mathez Conseil Formation, vous invitent à une réunion d’information sur le thème de la TVA à l’international, le 14 Mars 2019 à Sophia Antipolis.
L’Ordre des Experts-Comptables Hauts de France en partenariat avec Mathez Conseil Formation, vous invitent à une réunion d’information sur le thème de la TVA à l’international, le 22 janvier à Lesquin.
Cette Directive concerne l’harmonisation et la simplification de certaines règles dans le système de taxe sur la valeur ajoutée pour la taxation des échanges entre les États membres.
Les modifications portent sur trois sujets très importants et doivent s’appliquer dans tous les Etats membre le 1er janvier 2020.
Les exportateurs français sont sur les starting-blocks ! Il faut dire que la Douane française leur a réservé une belle « surprise » pour cette fin d’année. En effet, on se dirige vers la suppression des droits de douane pour environ 90 % des produits de l’UE exportés vers le Japon, un gros marché à 127 millions d’habitants. Décryptage…
Lutte contre la fraude à la TVA, modification du lieu de taxation des biens et services, création d’un statut « d’assujetti certifié » : découvrez les contours d’une réforme qui pourrait toucher toutes les entreprises européennes dès 2022.
Les seuils DEB, c’est à dire les niveaux d’échanges commerciaux déclenchant une obligation déclarative, ont été modifiés pour 2018 dans 9 pays européens – Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne et Slovénie. Ils restent inchangés en France à 460 000€ HT.
En 2022, dans le cadre de l’Espace TVA unique dans l’Union européenne, les entreprises devront facturer TTC leurs clients établis dans un autre Etat membre de l’UE, en incluant la TVA du pays de ce client…. sauf s’il est « assujetti certifié »
Vérifiez les taux de TVA standard, réduit, super-réduit dans chacun des 28 Etats membres de l’Union européenne au 1er janvier 2018, tenant compte des modifications intervenues en 2017, dans le cadre d’une harmonisation encore très incomplète.
Les entreprises devront être identifiées à la TVA en Suisse pour leurs opérations imposables dès lors que leur chiffre d’affaire global excède 100 000 CHF. La modification de définition du seuil concerne quelques 30 000 sociétés étrangères opérant en Suisse, et qui devront désigner un représentant fiscal.
Les principales dispositions du CETA sont entrées en vigueur le 21 septembre, modifiant les règles douanières pour les opérateurs européens souhaitant bénéficier de droits de douane réduits ou nuls.
L’Administration douanière a précisé les obligations en matière d’identification TVA des sociétés non établies en France réalisant des exportations à partir du territoire français. Ces précisions clarifient la doctrine douanière et, assurent (enfin!) une cohérence des doctrines fiscale et douanière.
La double compétence logistique et réglementaire du groupe se révèle un atout pour satisfaire les besoins des PME qui développent leurs activités à l’international.
Un article paru dans le magazine Informations Entreprise, mettant en avant l’approche de Pierre Mathez.
Du 25 au 27 septembre 2019, nos experts TVA vont à la rencontre des experts-comptables réunis sur le Congrès National des experts-comptables à Paris.
Le remboursement de la TVA à un assujetti européen non établi en France après l’écoulement du délai d’un mois faisant suite à une demande de renseignement complémentaire restée sans réponse. La Cour de Justice de l’UE a confirmé le jugement de l’avocat général en affirmant que le délai d’un mois ne constituait pas un délai de forclusion.
L’International Chamber of Commerce (ICC) dévoilera en septembre les nouvelles règles Incoterms® qui entreront en application au 1er janvier 2020.
La CJUE s’est prononcée sur un cas de refus de l’exonération de la TVA pour un importateur qui réalise des prestations de transport de marchandises sous le régime douanier 42.
Manifestement, le gouvernement entend prendre le taureau par les cornes en déclarant la guerre à la fraude à la TVA qui atteint quelque 17 milliards d’euros par an
L’État perd chaque année entre 20 et 30 milliards d’euros au titre de la TVA non perçue. À l’échelle européenne, l’écart entre la TVA à percevoir et la TVA effectivement perçue se situe entre 150 et 200 milliards d’euros.
Une proposition de directive est examinée par le Conseil de l’Union européenne pour appliquer un mécanisme d’autoliquidation généralisé qui permettrait aux Etats de contrer le phénomène de fraude carrousel.
Le 13 mars dernier, le gouvernement Britannique publiait les détails de son nouveau tarif douanier, qui sera mis en place en cas de « no deal ». Ce tarif douanier temporaire est conçu pour minimiser l’impact du Brexit sur les entreprises locales et les consommateurs tout en protégeant les industries vulnérables.
Les seuils DEB, c’est à dire les niveaux d’échanges commerciaux déclenchant une obligation déclarative, ont été modifiés pour 2019 dans 8 pays européens – Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Finlande, Pays-Bas, Pologne et République-Tchèque. Ils restent inchangés en France à 460 000€ HT.
L’Ordre des Experts-Comptables Rhône-Alpes et l’Adamo, en partenariat avec Mathez Conseil Formation, vous invitent à une réunion d’information sur le thème de la TVA à l’international, le 25 février à GUILHERAND-GRANGES.
L’avènement du marché unique en 1993 a imposé aux États membres de l’Union Européenne d’œuvrer dans le sens de l’harmonisation du suivi fiscal et des dispositifs nationaux. C’est dans ce contexte que la TVA intracommunautaire a vu le jour. Le principal est simple, mais l’application peut donner lieu à des ambiguïtés que nous vous proposons de lever à travers cet article. C’est parti !
Nous vous proposons aujourd’hui la 2e partie de notre article à succès « Les pièges de la TVA intracommunautaire ». Quels sont les (autres) pièges à éviter dans le cadre de la TVA intracommunautaire ?
L’avènement du marché unique en 1993 a imposé aux États membres de l’Union Européenne d’œuvrer dans le sens de l’harmonisation du suivi fiscal et des dispositifs nationaux. C’est dans ce contexte que la TVA intracommunautaire a vu le jour. Le principal est simple, mais l’application peut donner lieu à des ambiguïtés que nous vous proposons de lever à travers cet article. C’est parti !
L’Ordre des Experts-Comptables Rhône-Alpes et l’ADECA, en partenariat avec Mathez Conseil Formation, vous invitent à une réunion d’information sur le thème de la TVA à l’international, le 3 décembre à Grenoble.
Les 13 et 14 novembre, découvrez les solutions TVA qui sécurisent et simplifient les opérations des entreprises, sur le Congrès Régional de l’Ordre des Experts-Comptables à Marseille.
Les 10 et 11 juillet, découvrez les solutions TVA qui sécurisent et simplifient les opérations des entreprises, sur le Congrès Régional de l’Ordre des Experts-Comptables à Lyon.
Cet atelier d’informations est proposé aux entreprises actives sur les marchés internationaux et soucieuses de maîtriser le risque fiscal attaché aux opérations complexes. Co-animé par Cédric Dalud, il est organisé par la CCI Lyon Métropole, dans le cadre du cycle d’ateliers techniques à l’international.
Un atelier d’information sur la ‘TVA et les opérations complexes à l’international’ organisé par la CCI PACA à Arles et animé par Krystel Pellegrini, spécialiste TVA internationale de Mathez Conseil Formation.
L’Ordre des Experts-Comptables Rhône-Alpes, l’AEC 74 et l’ADECS, en partenariat avec Mathez Conseil Formation, vous invitent à une réunion d’information sur le thème de la TVA à l’international, le 8 mars à Annecy.