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Actualités

07
Juil
2020
A la Une
Foires, salons, congrès : quel est le régime de TVA des agences de voyage ?

Le 11 mars 2020, l’administration fiscale a précisé dans son BOI TVA-CHAMP-20-50-30, les conditions d’application du régime particulier des agences de voyages aux prestations de services fournies dans le cadre des foires, salons, congrès et événements professionnels.

Catégorie: Actualité réglementaire TVA & douane,
Thèmes: TVA, TVA et services,
07
Juil
2020
A la Une
Paquet TVA sur le commerce électronique : report au 1er juillet 2021

Avec la crise sanitaire du COVID-19, la Commission Européenne a proposé de reporter au 1er juillet 2021 la mise en application des mesures. Guichet Unique pour l’E-commerce, nouvelles obligations à la charge des marketplaces, certaines mesures du paquet TVA sur le commerce électronique (Directive UE 2017/2455 du 5 décembre 2017) devaient entrer en vigueur le 1er janvier 2021.

Catégorie: Actualité réglementaire TVA & douane,
Thèmes: E-commerce et TVA, TVA, TVA intracommunautaire,
07
Juil
2020
A la Une
TVA & formation professionnelle continue : l’administration fiscale peut-elle remettre en cause l’exonération ?

A la demande du Tribunal Administratif de Grenoble, le Conseil d’Etat est venu préciser les conditions de remise en cause de l’exonération de TVA des activités de formation.

Catégorie: Actualité réglementaire TVA & douane,
Thèmes: Exonération de TVA, TVA, TVA et services,

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