CDU
TVA, douane, fiscalité
Nouveau Code des Douanes de l’Union (CDU): toutes les actualités réglementaires, la jurisprudence, les analyses avec MATHEZ FORMATION.
27
Fév
Déclarations en douane: adaptez vos procédures pour DELTA IE
Avec DELTA IE, le DAU disparait au profit des déclarations douanières H1 pour l’import, B1 pour l’export, H7 pour les biens importés de valeur inférieure à 150€.
15
Jan
Le Code des Douanes de l’Union entre en vigueur au 1er mai 2016
Le nouveau Code des Douanes de l’Union (CDU), qui entre en application le 1er mai 2016, apporte d’importants changements sur le plan de la réglementation douanière, et des simplifications pour les Opérateurs Economiques Agréés (OEA) – le statut OEA devient une quasi-obligation pour les sociétés qui travaillent régulièrement à l’international.