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Fluidité des process, sécurisation de la facturation, élucidation de cas complexes: nos formations répondent à vos attentes de praticiens.

1er tiers déclarant TVA en France
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stagiaires formés

Actualités

Francs suisses. Photo Freeimages.com/Michael Faes
26
Oct
2017
A la Une
Le 1er janvier 2018, 30 000 sociétés vont devoir s’identifier à la TVA en Suisse

Les entreprises devront être identifiées à la TVA en Suisse pour leurs opérations imposables dès lors que leur chiffre d’affaire global excède 100 000 CHF. La modification de définition du seuil concerne quelques 30 000 sociétés étrangères opérant en Suisse, et qui devront désigner un représentant fiscal. 

Catégorie: Actualité réglementaire,
Thèmes: Représentation fiscale, TVA, TVA à l'international, TVA en Suisse,
CETA entrée en vigueur des aspects douaniers
22
Sep
2017
A la Une
CETA: l’accord douanier est entré en vigueur le 21 septembre

Les principales dispositions du CETA sont entrées en vigueur le 21 septembre, modifiant les règles douanières  pour les opérateurs européens souhaitant bénéficier de droits de douane réduits ou nuls.

Catégorie: Actualité réglementaire,
Thèmes: CETA, Douane, Export, Exportateur Enregistré (EE),
exportation entreprises non établis france
08
Août
2017
A la Une
Sociétés étrangères : faut-il un n° de TVA pour exporter depuis la France?

L’Administration douanière a précisé les obligations en matière d’identification TVA des sociétés non établies en France réalisant des exportations à partir du territoire français. Ces précisions clarifient la doctrine douanière et, assurent (enfin!) une cohérence des doctrines fiscale et douanière.

Catégorie: Actualité réglementaire,
Thèmes: Factures TVA, Représentation fiscale, TVA, TVA à l'international, TVA et Export, TVA et transport,

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