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Fluidité des process, sécurisation de la facturation, élucidation de cas complexes: nos formations répondent à vos attentes de praticiens.

1er tiers déclarant TVA en France
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Actualités

Intrastat, DEB, DES
16
Fév
2017
A la Une
Seuils TVA 2017 pour les déclarations Intrastat/DEB

Les seuils intrastat (seuils d’échanges commerciaux déclenchant une obligation de déclaration DEB ou Intrastat en Europe) ont été modifiés pour 2017. Si le seuil pour la France reste stable à 460 000€ HT, ceux de plusieurs pays européens – Bulgarie, Croatie, Danemark, Hongrie, Lettonie, Lituanie et Roumanie ont été modifiés.

Catégorie: Actualité réglementaire,
Thèmes: DEB, Seuils TVA, TVA intracommunautaire,
Remboursement de TVA: procédure d'instruction sur place
06
Jan
2017
A la Une
Demandes de remboursement de TVA: contrôle sur place dès 2017

La Loi de Finances Rectificative crée une procédure spécifique d’intervention sur place de l’administration fiscale pour contrôler les demandes de remboursement de crédits de TVA déposées à partir du 1er janvier 2017.

Catégorie: Actualité réglementaire,
Thèmes: Fraude TVA, Remboursement de TVA, TVA,
Autoliquidation de TVA à l'Import Actualité Juillet 2016
06
Jan
2017
A la Une
Autoliquidation de TVA à l’importation : dispositif confirmé !

La Loi de finances rectificative pour 2016 confirme le dispositif d’autoliquidation de la TVA pour les importateurs, défini le 13 juillet 2016. A la clé: une simplification des procédures douanières et une amélioration de la compétitivité des opérateurs français.

Catégorie: Actualité réglementaire,
Thèmes: Autoliquidation de TVA, TVA, TVA et import,

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