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Fluidité des process, sécurisation de la facturation, élucidation de cas complexes: nos formations répondent à vos attentes de praticiens.

1er tiers déclarant TVA en France
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missions d'audit
formations animées
stagiaires formés

Actualités

TVA moto neiges et 4x4 affectés à l'exploitation des remontées mécaniques
15
Août
2016
A la Une
Déduction de TVA pour les véhicules affectés à l’exploitation des remontées mécaniques

La TVA grevant l’acquisition et les services se rapportant aux véhicules ou engins de type ‘tout terrain’ affectés exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables cesse d’être exclue du droit à déduction, sous certaines conditions.

Catégorie: Actualité réglementaire,
Thèmes: TVA,
Autoliquidation de TVA à l'Import Actualité Juillet 2016
23
Juil
2016
A la Une
L’autoliquidation de la TVA à l’import bientôt simplifiée

Une note de l’Administration douanière du 13 juillet 2016 prévoit une simplification de l’accès au mécanisme d’autoliquidation de la TVA à l’importation en France. Simplifiant les procédures douanières, ce mécanisme favorise la compétitivité des opérateurs français, mais peut faciliter la fraude à la TVA.

Catégorie: Actualité réglementaire,
Thèmes: Autoliquidation de TVA, Douane, Fraude TVA, PDU,
Renseignements tarifaires contraignants (RTC)
12
Juin
2016
A la Une
Sécuriser ses nomenclatures douanières avec les renseignements tarifaires contraignants (RTC)

Les opérateurs économiques ont intérêt à utiliser des RTC (renseignements tarifaires contraignants) pour sécuriser leurs opérations douanières. Ils doivent prendre en compte les nouvelles modalités, en vigueur depuis le 1er mai 2016.

Catégorie: Actualité réglementaire,
Thèmes: Douane,

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