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Actualités

REX : la fin des form-a dans le cadre du SPG
21
Fév
2017
A la Une
Avec le REX, le ‘Form A’ disparaît, au profit d’Attestations d’origine et du statut d’Exportateur Enregistré, dans le cadre du SPG

Exportateurs et importateurs bénéficiant du Système de Préférences Généralisées de l’UE sont appelés à la vigilance tandis que le SPG évolue: Form A et EUR1 sont remplacés par une Attestation d’origine émise par l’exportateur, qui devra dans certains cas s’enregistrer au REX.

Catégorie: Actualité réglementaire,
Thèmes: Douane, REX, SPG,
Intrastat, DEB, DES
16
Fév
2017
A la Une
Seuils TVA 2017 pour les déclarations Intrastat/DEB

Les seuils intrastat (seuils d’échanges commerciaux déclenchant une obligation de déclaration DEB ou Intrastat en Europe) ont été modifiés pour 2017. Si le seuil pour la France reste stable à 460 000€ HT, ceux de plusieurs pays européens – Bulgarie, Croatie, Danemark, Hongrie, Lettonie, Lituanie et Roumanie ont été modifiés.

Catégorie: Actualité réglementaire,
Thèmes: DEB, Seuils TVA, TVA intracommunautaire,
TVA et e-commerce: vers un marché unique numérique?
05
Jan
2017
A la Une
TVA et e-commerce: vers un marché unique numérique

La Commission européenne a adopté le 1er décembre un paquet de mesures qui simplifie et optimise la réglementation TVA pour les acteurs du e-commerce au sein de l’Union européenne.

Catégorie: Actualité réglementaire,
Thèmes: Fraude TVA, TVA, TVA et e-commerce, TVA intracommunautaire,

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