Formations homologuées CNCC, CNB, CSN

Formations TVA, fiscalité, TVA immobilière homologuées

Vous êtes Commissaire aux comptes, Avocat ou Notaire ? Vous êtes soumis à une obligation de formation professionnelle continue. Mathez Conseil Formation a fait homologuer la majorité de ses formations relatives à la TVA, la TVA immobilière et la fiscalité d’entreprise auprès des organismes concernés – Comité Scientifique placé auprès de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC), Conseil Supérieur du Notariat (CSN) ou Conseil National des Barreaux (CNB).

Formations homologuées CNCC

Formations homologuées CNCC
Commissaires aux Comptes

Depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes doivent respecter une obligation de formation professionnelle continue à raison de 120 heures sur 3 ans.

La moitié de ces 120 heures  (soit 60 heures) doit être consacrée à des formations homologuées par le Comité Scientifique placé auprès de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, et consacrées à des thématiques spécifiées, et notamment aux  matières comptables, juridiques et fiscales. C’est dans ce contexte que  s’inscrivent les formations Mathez Conseil Formation relatives à la TVA et à la TVA immobilière homologuées par le CNCC.

Pour l’autre moitié, les commissaires aux comptes peuvent choisir librement des formations si celles-ci sont organisées par des organismes de formation professionnelle ayant un numéro d’agrément. C’est le cas de Mathez Conseil Formation, dont le numéro d’agrément est le 93.06.06900.06.

Formation homologuée par le Conseil National des Barreaux (Avocats)

Formations homologuées CNB
Avocats

Depuis la loi du 11 février 2004, tout avocat inscrit au tableau de l’Ordre est tenu de respecter une obligation de formation continue de 20 heures sur une année civile ou 40 heures sur deux années consécutives, selon des modalités précisément fixées par le Conseil National des Barreaux. L’homologation des formations par le CNB est un label de qualité, et atteste que la formation est conforme aux modalités fixées par le CNB (sous réserve des conditions d’effectifs), et donc éligible au titre de l’obligation de formation continue.

Mathez Conseil Formation a entrepris en 2016 de faire homologuer certaines formations TVA, avec succès.

Formations Homologuées CSN (notaires)

Formations homologuées CSN
Notaires

Tous les notaires sont, depuis le décret du 3 octobre 2011, soumis à une obligation de formation professionnelle continue de 30 heures sur une année civile ou de 60 heures sur deux années consécutives, afin dassurer la mise à jour et le perfectionnement des connaissances nécessaires à l’exercice de leur profession.

En 2016, le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) a homologué toutes les formations immobilières proposées par Mathez Conseil Formation.

En pratique

Nos formations permettent de valider 7 heures de formation par jour.

A l’issue de votre formation, nos services vous adressent votre attestation de présence, à envoyer à votre organisme pour prouver vos heures de formation.

Mathez Conseil Formation est organisme de formation agréé auprès de la Préfecture Provence Alpes Côte D’Azur le 19 avril 2012 sous le numéro 93 06 06900 06.

Si la formation qui vous intéresse n’est pas dans la liste, contactez-nous: nous évaluerons la possibilité de faire homologuer rapidement la formation qui vous intéresse par l’instance professionnelle dont vous dépendez.

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