Webinaire 'Brexit, TVA & Douanes'
Le rétablissement des frontières entre le Royaume-Uni et l’U.E. est daté au 1er janvier: avez-vous évalué l’ensemble des conséquences sur votre activité, et prévu les mesures adéquates?
Le "replay'
Vous avez été nombreux à apprécier cette session et à souhaiter la revoir.
Retrouvez en vidéo l’analyse des impacts fiscaux et douaniers du Brexit, et les aménagements possibles.
Formations liées:
Dernières actualités TVA & Douane:
Location de navires au départ de France : l’évaluation forfaitaire disparait !
Le traitement de la TVA sur les locations des navires de plaisance (yachts) évolue. La règle de réfaction forfaitaire à 50% qui s’appliquait aux contrats de location de navires mis à disposition à des fins d’agrément en France disparait. C’est l’utilisation ou l’exploitation effective des navires en dehors des eaux territoriales européennes qui doit être évalué pour déterminer d’éventuelles exonérations à compter du 1er novembre 2020. Date d’entrée en vigueur de la mesure, nouvelle méthode de calcul de la part des loyers imposables en France…. on vous explique tout !
Les marketplaces solidairement responsables du paiement de la TVA
Depuis le 1er janvier 2020, les opérateurs de plateforme en ligne (Marketplaces) sont solidairement responsables de la TVA due par les assujettis réalisant leurs activités par l’intermédiaire de leur plateforme.
Nouvelles conditions d’exonération de TVA pour les exportations à compter du 1er octobre 2020
Vous vendez à l’exportation aux conditions départ (votre client maîtrise le transport) : comment désormais justifier l’exonération de TVA ?
Dans une note aux opérateurs parue le 3 mars 2020, la Douane Française clarifie sa définition de l’exportateur au sens douanier et définit des conditions pour pouvoir être exportateur au départ de France dans le cas de ventes aux conditions départ.
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Formateurs
Nicolas D’Asta
Expert TVA, TVA internationale
Formateur, consultant, expert sur les thématiques TVA France et international, Nicolas D'Asta dirige, depuis Nice, Mathez Conseil Formation, Mathez Intracom et Easytax.
Hélène Plaquet
Formatrice accréditée Incoterms 2020, Experte Douane / Qualité / O.E.A.
Responsable des procédures douanières Mathez Transports Internationaux, elle a piloté l'obtention du statut O.E.A. et assure la veille réglementaire douane. Formatrice accréditée Incoterms 2020 par l'ICC France en 2019.
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