Webinaire 'Brexit, TVA & Douanes'
La sortie du Royaume-Uni de l’U.E est datée au 29 mars: avez-vous évalué l’ensemble des conséquences sur votre activité, et prévu les mesures adéquates pour amortir le choc?
Objectifs
- Passez en revue les points d’impact du Brexit aux plans logistique, juridique, fiscal et douanier.
Evaluez les risques Douane & TVA – délais, formalités, coûts, obligations. - Identifiez des opportunités d’adaptation:
– optimisez vos flux logistiques contre les risques d’engorgement.
– adaptez vos dispositifs TVA pour remplir vos nouvelles obligations.
Comment s’en sortir après le Brexit? Echangez entre professionnels.
Professionnels concernés
Ce webinaire s'adresse aux professionnels d'entreprises faisant du commerce avec le Royaume Uni et exposées aux problématiques de TVA et de Douane.
Niveau
(1) Professionnel
(2) Avancé
Pré-requis:
Aucun.
Programme
Points clés
- Les conséquences du Brexit en matière de TVA & Douane
- Les options logistiques et TVA pour minimiser l’impact.
- Questions/réponses.
Détails
Quelles sont les conséquences du Brexit en matière de TVA & Douane:
- Le statut du Royaume-Uni dans vos échanges – quand le considérer comme un pays tiers ?
- Impacts douaniers & conséquences en matière de TVA – principe d’origine, autoliquidation, ventes à distance, remboursement de TVA, régime de TVA à la marge, ….
- Autres points d’attention relatifs à vos échanges commerciaux.
Comment amortir l’impact du Brexit sur vos activités?
- Solutions fiscales – TVA & autoliquidation.
- Maîtrise des risques douaniers – valeur en douane à l’import.
- Options logistiques – flux imports & incoterms, plateformes de stockage.
- S’identifier à la TVA au Royaume Uni – solutions de représentation fiscale.
Questions / réponses
Posez vos questions en direct et obtenez les réponses d’un expert.
Webinaire: comment ça marche?
Un webinaire vous permet de vous informer rapidement sur un point précis, sans quitter votre bureau.
En 45 minutes, vous passez en revue les points techniques avec un expert, et pouvez poser vos questions et profiter de celles de l’assistance.
Conseils techniques
Vous avez besoin d’un simple PC, tablette ou mobile connecté.
- Utilisez un navigateur Chrome, Firefox ou Opéra.
Microsoft Internet Explorer fonctionnera, mais avec un délai dans le rendu vidéo, et un risque d’interruption accru. - Vérifiez le son de votre ordinateur. Equipez-vous d’un casque audio pour plus de confort, ou allumez vos haut-parleurs.
- Optimisez votre connexion internet. Fermez vos applications de type Skype, Outlook, lecteur vidéo … Privilégiez une connexion filaire plutôt que Wifi.
Profiter du webinaire dans les meilleures conditions
Vous recevrez une alerte e-mail de rappel la veille de l’événement, 1 heure avant le début du webinaire, puis au démarrage.
Isolez-vous au calme, fermez votre messagerie, et profitez d’une session ultra-productive avec un expert.
Dernières actualités TVA & Douane:
Nouvelles conditions d’exonération de TVA pour les exportations à compter du 1er octobre 2020
Vous vendez à l’exportation aux conditions départ (votre client maîtrise le transport) : comment désormais justifier l’exonération de TVA ?
Dans une note aux opérateurs parue le 3 mars 2020, la Douane Française clarifie sa définition de l’exportateur au sens douanier et définit des conditions pour pouvoir être exportateur au départ de France dans le cas de ventes aux conditions départ.
Arrêt CJUE Dong Yang – situation des sociétés tierces ayant une filiale au sein de l’Union Européenne
Dans un arrêt Dong Yang (C-547/18), la CJUE a du déterminer si la filiale UE d’une société tierce à l’UE constitue de fait un établissement stable et le cas échéant un prestataire doit il s’interroger sur les relations entre la société mère (hors UE ) et sa filiale (UE) pour déterminer si elle y dispose d’un établissement stable.
Les dispositions TVA du Plan d’action de la Commission européenne
Le paquet en faveur d’une fiscalité équitable et simplifiée présenté le 15 juillet 2020 par la Commission européenne comporte des dispositions TVA intéressantes – décodage avec les experts TVA de Mathez Conseil Formation.
< Voir toutes les actualités réglementaires >
Formateurs
Nicolas D’Asta
Expert TVA, TVA internationale
Formateur, consultant, expert sur les thématiques TVA France et international, Nicolas D'Asta dirige, depuis Nice, Mathez Conseil Formation, Mathez Intracom et Easytax.
Hélène Plaquet
Formatrice accréditée Incoterms 2020, Experte Douane / Qualité / O.E.A.
Responsable des procédures douanières Mathez Transports Internationaux, elle a piloté l'obtention du statut O.E.A. et assure la veille réglementaire douane. Formatrice accréditée Incoterms 2020 par l'ICC France en 2019.
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Vous pouvez me joindre, de 9:00 à 18:00,
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