Formation 'TVA, DEB et circulation des marchandises en Union Européenne'
TVA intra-communautaire Europe © Pixabay CC0 Public Domain
Objectifs
- Appréhender le champ d’application de la Déclaration d’Échanges de Biens – DEB.
- Maîtriser les fondamentaux du régime de TVA intracommunautaire (exonération, autoliquidation, documents extra-comptables, mentions sur factures, etc).
- Assurer la cohérence comptable DEB / CA3 pour chaque type d’opération.
Professionnels concernés
Sociétés réalisant des échanges de biens en Union Européenne.
Niveau
(1) Professionnel
Pré-requis:
Pratique des échanges intracommunautaires de biens.
Programme
Points clés
- Caractéristiques du régime de TVA intracommunautaire
- Les obligations déclaratives
- Échanges de biens intracommunautaires : les fondamentaux
- Échanges de biens et prestations de services
- Échanges de biens intracommunautaires spécifiques
Détails
Caractéristiques du régime de TVA intracommunautaire
Les obligations déclaratives :
- La Déclaration d’Échanges de Biens DEB :
– Champ d’application
– Notion de redevable
– Base d’imposition - La ventilation du cadre A de la CA3 et les règles d’exigibilité
- Les mentions obligatoires sur factures
- Les registres fiscaux
- Sanctions et pouvoir de contrôle des Administrations
Échanges de biens intracommunautaires, les fondamentaux :
- Acquisitions intracommunautaires :
– Retours / Remplacements / avoirs / Régularisations - Livraisons intracommunautaires :
– Retours / Remplacements / avoirs / Régularisations
Échanges de biens et prestations de services :
- Opérations de façon bilatérales
- Prestations simplifiées
Échanges de biens intracommunautaires spécifiques :
- Biens d’occasion
- Ventes à l’essai
- Ventes à distance VAD / E-commerce
- Ventes triangulaires simplifiées
- Importations de biens dans un autre État membre
- Exportations de biens à partir d’un autre État membre
- Dédouanement d’un bien en France suivi d’une livraison intracommunautaire exonérée de TVA en France.
Moyens pédagogiques
De nombreux exemples, permettant d’échanger sur les cas pratiques des stagiaires et d’établir un lien entre les diverses obligations des redevables (DEB / CA3 / Mentions sur factures, etc).
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.
Assistance ("SAV")
Une assistance gracieuse sur les thèmes abordés lors de la formation est incluse dans l’offre.
Elle est accordée pour une durée de 3 mois après la formation. Helpline Clients
Formateurs
Nicolas D’Asta
Expert TVA, TVA internationale
Formateur, consultant, expert sur les thématiques TVA France et international, Nicolas D'Asta dirige, depuis Nice, Mathez Conseil Formation, Mathez Intracom et Easytax.
Krystel Pellegrini
Experte TVA internationale, DEB
Consultante et formatrice spécialisée en TVA internationale, Krystel est également référente en Déclarations d'Echanges de Biens (DEB). Elle est basée à Marseille et se déplace sur toute la France.
Daniel Jager
Expert TVA internationale et représentation fiscale TVA
Expert TVA internationale et représentation fiscale TVA , Daniel Jager dirige et coordonne les services d’Assistance Règlementaire et de Représentation Fiscale TVA au sein du groupe.
Cédric Dalud
Expert TVA internationale, TVA et industrie, TVA et e-commerce
Consultant, Formateur, Expert en TVA, Cédric Dalud est spécialisé dans le secteur industriel et e-commerce. Il assure des missions de conseil et formations sur l’axe Lyon, Paris, Lille.
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