Formation 'TVA et assujettis et redevables partiels (associations, secteurs publics et parapublics, holdings, etc.)'
Objectifs
- Savoir analyser les recettes des assujettis et redevables partiels pour déterminer en toute sécurité le coefficient de déduction TVA applicable.
- Savoir sécuriser les secteurs distincts de l’entreprise.
Professionnels concernés
Sociétés assujetties et redevables partiels de la TVA (banques, établissements de santé, sociétés immobilières, maisons de retraite, associations, mutuelles, assurances, etc.)
Niveau
(2) Avancé
Pré-requis:
Bonne maîtrise des mécanismes de la TVA.
Programme
Points clés
- Détermination des opérations dans le champ et hors du champ de la TVA.
- Règles du droit à déduction
- Détermination du coefficient de déduction
- Secteurs d’activité distincts
- Les produits financiers
- Taxes sur les salaires
Détails
Détermination des opérations dans le champ et hors du champ de la TVA :
- Les opérations dans le champ.
- Les opérations hors du champ.
- Cas spécifiques des indemnités, subventions et abandons de créances.
- Cas des opérateurs des secteurs publics et parapublics.
Règles de droit à déduction :
- Règles de l’affectation.
- Méthodes de répartition.
Détermination du coefficient de déduction :
- Le coefficient d’assujettissement.
- Le coefficient de taxation.
- Le coefficient d’admission.
- Cas de régularisation :
– Changement d’affectation;
– Variation des coefficients d’assujettissement et de taxation.
Secteurs d’activités distincts :
- Obligation ou option.
- Fonctionnement et obligations liées.
Les produits financiers :
- Le traitement des dividendes.
- Le traitement des produits financiers accessoires.
- Impacts sur les droits à déduction.
Taxes sur les salaires :
- Champ d’application et modalités de calcul.
- Secteurs distincts et taxes sur les salaires.
Moyens pédagogiques
De nombreux exemples, permettant d’échanger sur les cas pratiques des stagiaires.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.
Formateurs
Spécialiste TVA & CET
Expert TVA, Taxe sur les salaires, CET, C3S
Avocat fiscaliste, spécialisé en TVA, Taxe sur les Salaires, CET, autres impôts locaux et C3S, il anime des formations dans toute la France et à Monaco relatives à la TVA, la CET, les Assujettis et redevables partiels.
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