Formation 'TVA à l’international : biens et services'
Objectifs
- Savoir réagir face aux divers droits et obligations en matière de TVA intracommunautaire et établir un lien systématique entre les obligations concernées (DEB/DES/CA3).
- Respecter le formalisme de la facturation intracommunautaire et connaître les documents et preuves à tenir à l’appui de la comptabilité.
Professionnels concernés
Sociétés réalisant des échanges de biens et/ou de services à l'international.
Niveau
(1) Professionnel
Pré-requis:
Bonne connaissance des mécanismes de la TVA.
Programme
Points clés
- Régime de TVA intracommunautaire
- Les obligations déclaratives
- Les échanges de biens à l’international
- Les échanges de services à l’international
Détails
Régime de TVA intracommunautaire : historique, situation actuelle et avenir du régime
Les obligations déclaratives
- Déclaration d’échanges de biens (DEB) :
– Champ d’application et contenu de la déclaration
– Mode de transmission - Déclaration européenne de services (DES) :
– Champ d’application et modalités de dépôt
– Délais et sanctions - Déclaration de chiffres d’affaires (CA3) :
– Ventilation des opérations (détail ligne par ligne) - Moyens de contrôles croisés par les services fiscaux et douaniers
- Les mentions obligatoires sur factures
- Document administratif unique (DAU)
Les échanges de biens à l’international :
- Acquisitions intracommunautaires et mouvements rattachés :
– Autoliquidation de TVA
– Droit à déduction - Livraisons intracommunautaires et mouvements rattachés :
– Preuves d’exonération - Ventes à distance / e-commerce
- Importations
– Autoliquidation en matière de TVA à l’importation - Exportations
- Régime de la franchise de TVA
Les échanges de services à l’international :
- Lieu d’imposition des prestations de services : les principes de taxation « B to B » et « B to C ».
- Focus Départements d’Outre-Mer.
- Étude par typologie de prestations :
– Les opérations exonérées par la Loi
– Les prestations de services rattachées à un immeuble
– Les prestations culturelles, artistiques, sportives, éducatives et récréatives
– Les travaux et expertises sur biens meubles corporels
– Les locations de moyens de transport
– Les prestations de transport et prestations accessoires
– Les prestations de services de restaurant et de restauration
– Les prestations de services des intermédiaires transparents
– Les prestations immatérielles.
Actualités
Réforme du système de TVA intracommunautaire : changements prévus de 2019 à 2022.
Brexit Royaume-Uni : fin des négociations prévus le 29/03/2019.
Moyens pédagogiques
De nombreux exemples, permettant d’échanger sur les cas pratiques des stagiaires.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.
Assistance ("SAV")
Une assistance gracieuse sur les thèmes abordés lors de la formation est incluse dans l’offre.
Elle est accordée pour une durée de 3 mois après la formation. Helpline Clients
Formateurs
Nicolas D’Asta
Expert TVA, TVA internationale
Formateur, consultant, expert sur les thématiques TVA France et international, Nicolas D'Asta dirige, depuis Nice, Mathez Conseil Formation, Mathez Intracom et Easytax.
Une question?
Je contacte Audrey !
Je suis votre interlocutrice pour l’organisation de vos formations.
Une question, une hésitation? Je suis là pour vous orienter.
Vous pouvez me joindre, de 9:00 à 18:00,
V. Lombard
Vraiment très bien. Permet de bien comprendre les différences législatives entre les biens et les services d’un point de vue déclaratif (DEB, DES, TVA).
Le support est très bien fait, je m’y réfère souvent maintenant !
C. Molord
Formation complète pour des bases solides, reste à approfondir lors d’une formation complémentaire.
Virginie, Marseille
Très bonne formation et très bonne animation !
Nadia Frontezak
il y avait TROP de participants à la formation donc pour poser des questions cela n’était pas très pratique et prenait trop de temps par rapport au temps que nous avions pour la formation, il faudrait que le temps de la formation soit un peu plus long de 1 à 2h car sujet trop riche en informations.
Mathez Conseil Formation
Bonjour, nous vous remercions de ce retour et prenons note de votre remarque. Il est vrai que cette formation est très dense, et si nous maintenons un format sur 1 jour c’est que la plupart des participants nous le demandent. Nous sommes désolés que vous n’ayez pu poser toutes vos questions mais sachez que votre formateur est disponible pour vous répondre, dans le cadre de notre « Helpline » post-formation durant 3 mois: cliquez ici.
N. Lardon
Bon support et formatrice agréable pour un sujet loin d’être facile ou évident.
C. Duban
Formation intéressante. Mais il reste encore des questions en suspens.
Mathez Conseil Formation
Nous vous remercions de votre commentaire, et vous rappelons que vous bénéficiez d’une « Helpline » gratuite pendant 3 mois suivant votre formation, pour vos questions.
G. Vukicevic
Très bonne formation !
S. Gaudinet
Bons échanges sur les différents cas atypiques de nos sociétés.
A. Savignano
Cette journée de formation a permis de revoir certaines bases, les approfondir, et apprendre dans des domaines qui pour moi étaient nouveaux. La mixité cabinet comptable et entreprise apporte des échanges constructifs.
J’ai obtenu des réponses à toutes mes interrogations, le formateur excellent et patient et a su se mettre à niveau des participants. Sans aucun regret, je recommande sans hésitation!
C. Carles
Très bonne formation sur la TVA internationale et très bon support.
V. Rakotozafy
Formation très intéressante.
N. Tayarani
Très bonne formation, très bon support, les cas abordés par le formateur sont des cas concrets avec les explications détaillées pour les gérer.
C. d’Aboville
Nous étions peu nombreux et cela a permis un partage d’expériences enrichissant. Théorie bien illustrée par des exemples concrets. Merci!
P. Joannes
Formateur dynamique, contenu très intéressant et prise en compte des problématique de l’entreprise. Très bonne formation.
N. Skorobulatova
Cette formation m’a mis les idées au clair. Le formateur s’est adapté à notre activité et à nos besoins, il a été à l’écoute. C’était un bon échange aussi. En plus, nous pouvons compter sur son aide au quotidien si nous avons des cas tordus.
N. Fernandez
Formation très instructive, mais plus d’exemples concrets illustrés de schémas auraient été souhaitables.