Formation 'TVA intracommunautaire et extracommunautaire'
Objectifs
- A l’issue de cette journée de formation, vous saurez déterminer le régime de TVA applicable à vos opérations internationales
- Appliquer le bon régime de TVA intracommunautaire et la réglementation européenne à travers des exemples.
- Identifier les règles applicables aux échanges de biens et services à l’international.
- Remplir et sécuriser vos obligations déclaratives : déclaration de chiffres d’affaires CA3, document administratif unique (DAU), ERTVA et EMEBI (ex-DEB), mentions sur factures.
- Établir les scénarios d’autoliquidation de TVA, de déduction, et d’exonération de TVA applicables aux échanges de bien, en particulier dans le contexte de l’E-commerce / Ventes à Distance
- Appliquer de manière efficace les réglementations spécifiques relatives aux différentes prestations de services, tant en B to B qu’en B to C.
Professionnels concernés
Toute personne ou société réalisant des échanges de biens et/ou de services au plan intracommunautaire et/ou international et devant comptabiliser les opérations et traiter des déclarations de TVA.
Programme
Points clés
Détails
Introduction à la TVA intracommunautaire
- Historique, situation actuelle et avenir du régime de la TVA
Les obligations déclaratives TVA
- Remplir l’état récapitulatif TVA et la déclaration statistique “EMEBI” en 2022 (ex DEB) :
- Champ d’application, contenu et mode de transmission
- Notion d’origine préférentielle / non préférentielle
- Codes de transaction
- Numéro de TVA pour les flux non taxables
- Établir sa Déclaration Européenne de Services (DES) :
- Champ d’application et modalités de dépôt
- Délais et sanctions
- Déclarer les opérations intracommunautaires et extracommunautaires sur la Déclaration CA3
- Anticiper les contrôles fiscaux et douaniers : moyens de contrôle et rapprochements
- Connaître les Mentions obligatoires sur factures
- Contrôler le Document administratif unique (DAU)
TVA et échanges de biens à l’international :
- TVA, acquisitions intracommunautaires et mouvements rattachés :
- Autoliquidation de TVA et mentions factures
- Droit à déduction de TVA
- TVA, livraisons intracommunautaires et mouvements rattachés :
- Preuves d’exonération
- TVA et E-commerce / ventes à distance
- TVA et importations
- Autoliquidation en matière de TVA à l’importation 2022: champ d’application, redevables, base d’imposition, justificatifs fiscaux et douaniers
- TVA et exportations
- Régime de la franchise de TVA
TVA et échanges de services à l’international :
- Lieu d’imposition des prestations de services : les principes de taxation “B to B”
- Focus Départements d’Outre-Mer
- Les dérogations B to B.
Moyens pédagogiques
De nombreux exemples permettant d’échanger sur les cas pratiques des stagiaires.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.
Formateurs
Nicolas D’Asta
Président du directoire, Expert TVA internationale
Cédric Dalud
Expert TVA internationale, TVA et industrie, TVA et e-commerce
Krystel Pellegrini
Experte TVA internationale, Échanges complexes
Axelle Rebaud
Experte TVA, Représentation fiscale
Dylan Carasco
Juriste TVA
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Audrey est l'interlocutrice privilégiée pour l’organisation de vos formations. Vous pouvez la joindre tous les jours, de 9:00 à 18:00.
Evaluations:
Evaluation moyenne
Evaluation détaillée:
Etoiles 5 |
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165 |
Etoiles 4 |
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33 |
Etoiles 3 |
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3 |
Etoiles 2 |
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Etoiles 1 |
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LATEULADE (client confirmé)
Formation de très bonne qualité.