Formation 'TVA à l’international : biens et services'
Objectifs
- Savoir réagir face aux divers droits et obligations en matière de TVA intracommunautaire et établir un lien systématique entre les obligations concernées (DEB/DES/CA3).
- Respecter le formalisme de la facturation intracommunautaire et connaître les documents et preuves à tenir à l’appui de la comptabilité.
Professionnels concernés
Sociétés réalisant des échanges de biens et/ou de services à l'international.
Niveau
(1) Professionnel
Pré-requis:
Bonne connaissance des mécanismes de la TVA.
Programme
Points clés
- Régime de TVA intracommunautaire
- Les obligations déclaratives
- Les échanges de biens à l’international
- Les échanges de services à l’international
Détails
Régime de TVA intracommunautaire : historique, situation actuelle et avenir du régime
Les obligations déclaratives
- Déclarations : DEB / DES / CA3 / DAU.
- Les registres fiscaux.
- Les mentions obligatoires sur factures.
Les échanges de biens à l’international :
- Acquisitions intracommunautaires et mouvements rattachés :
– Autoliquidation de TVA;
– Droit à déduction. - Livraisons intracommunautaires et mouvements rattachés :
– Preuves d’exonération. - Ventes à distance / e-commerce.
- Importations.
- Exportations.
- Régime de la franchise de TVA.
Les échanges de services à l’international :
- Le cadre réglementaire au 01/01/2010.
- La réforme du lieu d’imposition des prestations de services : les principes de taxation « B to B » et « B to C ».
- Focus Départements d’Outre-Mer.
- Étude par typologie de prestations :
– Les opérations exonérées par la Loi;
– Les prestations de services rattachées à un immeuble;
– Les prestations culturelles, artistiques, sportives, éducatives et récréatives;
– Les travaux et expertises sur biens meubles corporels;
– Les locations de moyens de transport;
– Les prestations de transport et prestations accessoires;
– Les prestations de services de restaurant et de restauration;
– Les prestations de services des intermédiaires transparents;
– Les prestations immatérielles.
Actualités
La Loi du 20 juin 2016, dite ‘Loi sur l’Economie Bleue’ simplifie considérablement l’accès au mécanisme d’autoliquidation de la TVA à l’import. Apprenez comment bénéficier de la procédure simplifiée, et soulagez votre trésorerie.
Moyens pédagogiques
De nombreux exemples, permettant d’échanger sur les cas pratiques des stagiaires.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.
Assistance ("SAV")
Une assistance gracieuse sur les thèmes abordés lors de la formation est incluse dans l’offre.
Elle est accordée pour une durée de 3 mois après la formation. Helpline Clients
Formateurs
Nicolas D’Asta
Expert TVA, TVA internationale
Formateur, consultant, expert sur les thématiques TVA France et international, Nicolas D'Asta dirige, depuis Nice, Mathez Conseil Formation, Mathez Intracom et Easytax.
Une question?
Je contacte Audrey !
Je suis votre interlocutrice pour l’organisation de vos formations.
Une question, une hésitation? Je suis là pour vous orienter.
Vous pouvez me joindre, de 9:00 à 18:00,
Virginia Lombard
Vraiment très bien. Permet de bien comprendre les différences législatives entre les biens et les services d’un point de vue déclaratif (DEB, DES, TVA).
Le support est très bien fait, je m’y réfère souvent maintenant !
Christophe Molord
Formation complète pour des bases solides, reste à approfondir lors d’une formation complémentaire.
Virginie, Marseille
Très bonne formation et très bonne animation !
Nadia Frontezak
il y avait TROP de participants à la formation donc pour poser des questions cela n’était pas très pratique et prenait trop de temps par rapport au temps que nous avions pour la formation, il faudrait que le temps de la formation soit un peu plus long de 1 à 2h car sujet trop riche en informations.
Mathez Conseil Formation
Bonjour, nous vous remercions de ce retour et prenons note de votre remarque. Il est vrai que cette formation est très dense, et si nous maintenons un format sur 1 jour c’est que la plupart des participants nous le demandent. Nous sommes désolés que vous n’ayez pu poser toutes vos questions mais sachez que votre formateur est disponible pour vous répondre, dans le cadre de notre « Helpline » post-formation durant 3 mois: cliquez ici.
Lardon
Bon support et formatrice agréable pour un sujet loin d’être facile ou évident.
C. Duban
Formation intéressante. Mais il reste encore des questions en suspens.
Mathez Conseil Formation
Nous vous remercions de votre commentaire, et vous rappelons que vous bénéficiez d’une « Helpline » gratuite pendant 3 mois suivant votre formation, pour vos questions.
G. Vukicevic
Très bonne formation !
S. GAUDINET
Bons échanges sur les différents cas atypiques de nos sociétés.