Formation 'Taxes Sectorielles, Agroalimentaire & Grande Distribution'
Objectifs
- Maîtriser cette multitude de « petites taxes »,
- Identifier des pistes d’économies,
- Sécuriser son processus déclaratif.
Professionnels concernés
Cette formation s'adresse aux responsables (logistique, achat, fiscalité, douane) des entreprises du secteur de l'agroalimentaire, de la grande et moyenne distribution, et à leurs conseils.
Niveau
(1) Professionnel
Pré-requis:
Aucun.
Programme
Points clés
- La taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom)
- Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les lessives, les adoucissants et les huiles
- Les taxes sur les boissons non alcoolisées
- Les taxes sur les boissons alcoolisées
- La taxe sur les farines, les semoules et les blés tendres
- Taxe sur les livres, les imprimantes, les scanner et les appareils de reproduction
- Taxes applicables aux appareils électriques et électroniques, aux meubles, aux papiers, aux linges…
Détails
La taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom)
- Bases réglementaires,
- Redevables,
- Modalités de calcul de la taxe (tarifs, exonération, réduction et majoration),
- Recouvrement et contrôle.
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les lessives, les adoucissants et les huiles
- Présentation de la TGAP,
- Base d’imposition, fait et exonérations.
Les taxes sur les boissons non alcoolisées
- Contribution sur les boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse (dite « taxe soda ») : champ d’application, redevables, exonération et achats en franchise,
- Droit spécifique sur les boissons non alcoolisées (taxe BNA) : base d’imposition, redevables, exonérations et contrôle,
- Surtaxe sur les eaux minérales : assiette taxable, redevables et exonérations.
Les taxes sur les boissons alcoolisées
- Réglementation applicable,
- Modalités de calcul des accises sur les alcools forts, les bières et les vins.
La taxe sur les farines, les semoules et les blés tendres
- Redevables,
- Fait générateur et tarifs,
- Recouvrement et contrôle.
Taxe sur les livres, les imprimantes, les scanner et les appareils de reproduction
- Fonctionnement et bases légales,
- Redevables,
- Tarifs et exonérations.
Taxes applicables aux appareils électriques et électroniques, aux meubles, aux papiers, aux linges…
- Présentation du principe de la responsabilité élargie aux producteurs (REP),
- Produits taxables et exemptions,
- Tarifs, recouvrement et contrôle.
Moyens pédagogiques
Présentation illustrée et commentée, échanges avec les stagiaires.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation est réalisée sur les points clés de la formation et permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.
Formateurs
Avocat Fiscalité Energétique et Environnementale
Expert en Droit Douanier, Fiscalité Energétique et Environnementale
Avocat fiscaliste, il anime les formations sur la fiscalité énergétique et environnementale, et les taxes sectorielles dans l'agroalimentaire, qui sont sa spécialité.
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