Formation 'Les SCI de construction-vente'
Objectifs
- Appréhender les particularités juridiques, comptables et fiscales des SCI de construction-vente.
- S’approprier les spécificités des SCI de construction-vente.
- Maîtriser les particularités liées à la détermination du résultat fiscal d’une opération de construction-vente.
Professionnels concernés
Niveau
(1) Professionnel
Pré-requis:
Module : Opérations immobilières réalisées par des assujettis professionnels de l'immobilier.
Programme
Points clés
- Caractéristiques des SCI de construction-vente
- Régime fiscal et obligations de la SCI de construction-vente
- Profits de construction réalisés par des sociétés civiles de construction-vente et assimilées
- Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
- Droits de mutation à titre onéreux
- Contribution sur les revenus locatifs
- Contribution Économique Territoriale (CET)
Détails
Caractéristiques des SCI de construction-vente.
Régime fiscal et obligations de la SCI de construction-vente (CV).
Profits de construction réalisés par des sociétés civiles de construction-vente et assimilées :
- Conditions d’application du régime de l’article 239-ter.
- Régime d’imposition dans le cadre de l’article 239-ter.
Taxe sur la Valeur Ajoutée :
- Acquisitions de terrains à bâtir;
- Travaux immobiliers;
- Livraisons d’immeubles neufs;
- Livraisons à soi-même;
- Livraisons d’immeubles achevés depuis plus de 5 ans.
Droits de mutation à titre onéreux :
- Acquisitions d’immeubles par la SCI de construction-vente avec engagement de construire.
- Cessions de parts de la SCI de construction-vente.
- Actes affectant la vie scolaire de la SCI.
Contribution sur les revenus locatifs.
Contribution Économique Territoriale (CET).
Moyens pédagogiques
Remise d’une documentation complète à jour des derniers textes législatifs et réglementaires / Cas pratiques.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.
Formateurs
Spécialiste TVA & Immobilier
Expert Fiscalité, TVA & Immobilier
Ancien chef de service d’un pôle fiscalité immobilière, chargé d’enseignement et auteur d’une fiche technique « fiscalité immobilière », il assure dans le Sud de la France des formations dans le domaine de la fiscalité immobilière et de la TVA sur l’immobilier.
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