Formation 'La facturation électronique'
Objectifs
- Identifier les enjeux à l’international
- Sécuriser la mise en place de la facturation électronique dans son entreprise
- Anticiper les contraintes législatives avant de lancer un appel d’offres d’intégration de la facturation électronique
Professionnels concernés
Responsables fiscaux, administratifs et financiers, DSI, Responsables des systèmes d'information.
Niveau
(1) Professionnel
Pré-requis:
Aucun
Programme
Points clés
- Appliquer le cadre réglementaire de la facturation électronique
- Analyser, suivre et traiter les différentes normes de la facturation électronique
- Mettre en place la facturation électronique dans l’entreprise
- Anticiper les contrôles de l’administration fiscale
Détails
Mise en place
- Déterminer les moyens nécessaires et les bonnes pratiques à mettre en œuvre
- Estimer son budget et ses délais
- Préparer son référentiel documentaire
Appliquer le cadre réglementaire de la facturation électronique
- Le contexte législatif
- Les enjeux pour les entreprises
- Les enjeux pour les administrations fiscales
Analyser, suivre et traiter les différentes normes de la facturation électronique
- Les systèmes de facturation électronique en France (aspects fiscaux, juridiques et techniques)
- Conditions communes à tous les systèmes
- Factures signées électroniquement –cas pratiques
- Factures dématérialisées – cas pratiques
- Ne pas opposer signature électronique et EDI
- Le recours à une plateforme ASP –cas pratiques
- Mettre en place la facturation électronique dans le cadre des flux internationaux
- Solutions admises à l’international
- Savoir concilier deux législations différentes – cas pratiques
Mettre en place la facturation électronique dans l’entreprise
- Opérer un choix entre EDI et facture électronique signée (facteurs de choix opérationnels, juridiques, fiscaux) – retours d’expériences
- Mettre en place la facturation électronique
- Adopter les bonnes pratiques
- Encadrer contractuellement et sécuriser les aspects fiscaux
- Définir les conditions d’archivage et de stockage
- FAQ et Quizz
Anticiper les contrôles de l’administration fiscale
- Identifier les points d’attention
- Connaître les modalités de contrôle
- Anticiper les conséquences pour les entreprises
- Démontrer l’existence de la piste d’audit fiable.
Moyens pédagogiques
De nombreux exemples, permettant d’échanger sur les cas pratiques des stagiaires.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.
Assistance ("SAV")
Une assistance gracieuse sur les thèmes abordés lors de la formation est incluse dans l’offre.
Elle est accordée pour une durée de 3 mois après la formation. Helpline Clients
Formateurs
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