Formation 'Fichier des écritures comptables'
Objectifs
- Mettre en œuvre une stratégie efficace de gestion de contrôle fiscal informatisé.
- Mesurer les éléments clés de la gestion de projet de réalisation FEC.
- Obtenir un retour d’expérience sur la mise en place du FEC au sein de l’entreprise.
Professionnels concernés
Niveau
(2) Avancé
Pré-requis:
Avoir une responsabilité dans l'élaboration ou la supervision du FEC.
Programme
Points clés
- Rappel de la réglementation applicable
- Gérer et mettre en oeuvre un projet FEC au sein de l’entreprise
- Eviter les problématiques récurrentes
- Recenser les récentes questions des inspecteurs.
Détails
Rappel de la réglementation applicable
- Les obligations découlant des textes et l’introduction d’une nouvelle procédure de contrôle
- La procédure d’examen de comptabilité
- Les sanctions applicables
Gérer et mettre en œuvre un projet FEC au sein de l’entreprise
- Définir le contexte (préparation du FEC de manière anticipée vs. contrôle fiscal)
- Définir le cadre du projet (entités concernées ; années concernées)
- Identifier les ressources et compétences internes / externes
- Anticiper les problématiques informatiques et techniques
- Mettre en place un process routinier
- Anticiper la phase de tests et de modification du fichier
Éviter les problématiques récurrentes
- Assimiler le format et la structure informatique du fichier
- Gérer la différence des normes comptables
- Utiliser la technique du mapping
- Réconcilier les normes étrangères pour le besoin des documents fiscaux
- Analyser les documents fiscaux
- Etudier les redressements constatés
Recenser les récentes questions des inspecteurs
- Inventorier les pistes d’investigation des inspecteurs
- Identifier les cas de rejet du fichier.
Moyens pédagogiques
Présentation illustrée et commentée, échanges avec les stagiaires.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation est réalisée sur les points clés de la formation et permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.
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