Formation 'La Contribution Économique Territoriale (CET)'
Contribution Economique Territoriale (CET)
Objectifs
- Maîtriser les mécanismes de la CET.
- Analyser ses deux composantes : la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) et la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
- Appréhender les mesures d’écrêtement et de plafonnement de la CET.
Professionnels concernés
Niveau
(1) Professionnel
Pré-requis:
Bonne maîtrise des notions de base des taxes composant la CET.
Programme
Points clés
- La Contribution Économique Territoriale (CET)
- La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
- La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
Détails
La Contribution Économique Territoriale (CET) :
- La fiscalité directe locale et la place de la CET dans le dispositif des impôts locaux.
- La cotisation foncière des entreprises.
- La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) :
- Champ d’application et territorialité.
- Base d’imposition :
– Période de référence;
– Réductions applicables à la base d’imposition. - Établissement de la cotisation :
– Lieu d’imposition;
– Répartition de la base d’imposition;
– Annualité de l’impôt;
– Cessation d’activité, changement d’exploitant, transfert du lieu d’activité, création d’établissement;
– Obligations déclaratives. - Déclarations annuelles, provisoires, rectificatives – Calcul de la cotisation :
– Cotisation minimum / Paiement;
– Acompte / Solde. - Contrôle et contentieux :
– Délais de reprise de l’Administration;
– Non-application des procédures contradictoires;
– Délais de réclamation.
La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises :
- Champ d’application.
- Calcul de la cotisation : détermination de la base imposable.
- Détermination du chiffre d’affaires et de la valeur ajoutée : définitions de droit commun, appréhension des autres définitions concernant les banques, les assurances et les établissements d’instruments financiers.
- Établissement et paiement de la cotisation.
- Contrôle et contentieux.
- Dégrèvement de CET :
– Plafonnement en fonction de la valeur ajoutée;
– Dispositif de lissage sur 5 ans pour les entreprises peu imposées au moment de la réforme et l’institution de la CET.
La Cotisation Économique Territoriale (CET) : Dégrèvement
- Plafonnement en fonction de la valeur ajoutée.
Moyens pédagogiques
Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques : QCU, questions/réponses et tests.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.
Formateurs
Spécialiste TVA & CET
Expert TVA, Taxe sur les salaires, CET, C3S
Avocat fiscaliste, spécialisé en TVA, Taxe sur les Salaires, CET, autres impôts locaux et C3S, il anime des formations dans toute la France et à Monaco relatives à la TVA, la CET, les Assujettis et redevables partiels.
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