TVA

Le MOSS devient le OSS (« One-Stop-Shop »). Quelles sont les conséquences pratiques pour les entreprises assujetties à la TVA et établies en France ? Revue pratique des dispositions prévues pour le 1er janvier 2021.

Le projet de loi de finances 2020 transpose la directive européenne 2018/1910. Les quatre thématiques abordées changent profondément la donne de la TVA intracommunautaire. Simplification ou complexification? Décryptage pratique des « Quick Fixes ».

La révision partielle de la TVA Suisse est entrée en vigueur le 1er janvier 2018, elle implique une mise à niveau pour les entreprises étrangères actives sur le territoire Helvète.

C’est le « casse du siècle ». La fraude à la TVA dite « carrousel » coûte à l’Union Européenne près de 50 milliards d’euros par an. Et lorsque l’on sait que la TVA reste la première recette fiscale de la France avec 154 milliards d’euros collectés en 2018, on comprend aisément les efforts entrepris pour stopper l’hémorragie. Mathez Conseil Formation vous emmène à la découverte de la fraude à la TVA la plus en vogue en Europe.

À partir du 1er janvier 2020, les conditions de la réalisation de l’autoliquidation de la TVA à l’importation (ATVAI) seront assouplies, notamment celles relatives au nombre d’opérations réalisées par les entreprises qui ont au moins de 12 mois d’existence. Mathez Conseil Formation vous propose de faire le point sur ce qui change l’année prochaine. 

Le remboursement de la TVA à un assujetti européen non établi en France après l’écoulement du délai d’un mois faisant suite à une demande de renseignement complémentaire restée sans réponse. La Cour de Justice de l’UE a confirmé le jugement de l’avocat général en affirmant que le délai d’un mois ne constituait pas un délai de forclusion.

Vous êtes e-commerçant, soumis à la TVA et vendez à des particuliers par le biais de votre site internet. Savez-vous qu’une réglementation vous contraint, depuis janvier 2018, à de nouvelles obligations ? Décodage et solutions, notamment pour Woocommerce.

L’État perd chaque année entre 20 et 30 milliards d’euros au titre de la TVA non perçue. À l’échelle européenne, l’écart entre la TVA à percevoir et la TVA effectivement perçue se situe entre 150 et 200 milliards d’euros.

5 milliards d’euros. C’est le manque à gagner qu’ont accusé les États membres de l’Union européenne en 2018 au titre de la fraude à la TVA sur le commerce électronique

Une proposition de directive est examinée par le Conseil de l’Union européenne pour appliquer un mécanisme d’autoliquidation généralisé qui permettrait aux Etats de contrer le phénomène de fraude carrousel.

Les seuils DEB, c’est à dire les niveaux d’échanges commerciaux déclenchant une obligation déclarative, ont été modifiés pour 2019 dans 8 pays européens – Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Finlande, Pays-Bas, Pologne et République-Tchèque. Ils restent inchangés en France à 460 000€ HT.

La sortie du Royaume-Uni de l’U.E est datée au 29 mars: quels seront les impacts pour vos échanges commerciaux, et comment les minimiser? Inscrivez-vous au Webinaire du 5 Mars pour passer en revue les modifications à venir, et adaptez au mieux vos dispositifs logistiques et TVA.

Vérifiez les taux de TVA standard, réduit, super-réduit dans chacun des 28 Etats membres de l’Union européenne au 1er janvier 2019, tenant compte des modifications intervenues en 2017, dans le cadre d’une harmonisation encore très incomplète.

Cette Directive concerne l’harmonisation et la simplification de certaines règles dans le système de taxe sur la valeur ajoutée pour la taxation des échanges entre les États membres.
Les modifications portent sur trois sujets très importants et doivent s’appliquer dans tous les Etats membre le 1er janvier 2020.

Nous vous proposons aujourd’hui la 2e partie de notre article à succès « Les pièges de la TVA intracommunautaire ». Quels sont les (autres) pièges à éviter dans le cadre de la TVA intracommunautaire ?

L’avènement du marché unique en 1993 a imposé aux États membres de l’Union Européenne d’œuvrer dans le sens de l’harmonisation du suivi fiscal et des dispositifs nationaux. C’est dans ce contexte que la TVA intracommunautaire a vu le jour. Le principal est simple, mais l’application peut donner lieu à des ambiguïtés que nous vous proposons de lever à travers cet article. C’est parti !

Lutte contre la fraude à la TVA, modification du lieu de taxation des biens et services, création d’un statut « d’assujetti certifié » : découvrez les contours d’une réforme qui pourrait toucher toutes les entreprises européennes dès 2022.

Cet atelier d’informations est proposé aux entreprises actives sur les marchés internationaux et soucieuses de maîtriser le risque fiscal attaché aux opérations complexes. Co-animé par Cédric Dalud, il est organisé par la CCI Lyon Métropole, dans le cadre du cycle d’ateliers techniques à l’international.

Un atelier d’information sur la ‘TVA et les opérations complexes à l’international’ organisé par la CCI PACA à Arles et animé par Krystel Pellegrini, spécialiste TVA internationale de Mathez Conseil Formation.

Les seuils DEB, c’est à dire les niveaux d’échanges commerciaux déclenchant une obligation déclarative, ont été modifiés pour 2018 dans 9 pays européens – Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne et Slovénie. Ils restent inchangés en France à 460 000€ HT.

En 2022, dans le cadre de l’Espace TVA unique dans l’Union européenne, les entreprises devront facturer TTC leurs clients établis dans un autre Etat membre de l’UE, en incluant la TVA du pays de ce client…. sauf s’il est « assujetti certifié »

Vérifiez les taux de TVA standard, réduit, super-réduit dans chacun des 28 Etats membres de l’Union européenne au 1er janvier 2018, tenant compte des modifications intervenues en 2017, dans le cadre d’une harmonisation encore très incomplète.

Les entreprises devront être identifiées à la TVA en Suisse pour leurs opérations imposables dès lors que leur chiffre d’affaire global excède 100 000 CHF. La modification de définition du seuil concerne quelques 30 000 sociétés étrangères opérant en Suisse, et qui devront désigner un représentant fiscal. 

Une prise de position de la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) vient chambouler la doctrine française, en jugeant que les transports de biens à l’exportation ne sont pas exonérés de TVA lorsque ces services sont fournis par un transporteur sous-traitant au transporteur principal, et non pas directement à l’expéditeur ou au destinataire des marchandises.

L’Administration douanière a précisé les obligations en matière d’identification TVA des sociétés non établies en France réalisant des exportations à partir du territoire français. Ces précisions clarifient la doctrine douanière et, assurent (enfin!) une cohérence des doctrines fiscale et douanière.

Le 25 mars 2017, la France a modifié la liste des pays depuis lesquels des entreprises peuvent s’immatriculer TVA sans besoin d’être représenté fiscalement.

Bénéficiez de taux réduits de TVA à 5,5 et 10% sur les travaux sur des logements d’habitation en toute simplicité administrative.

Un atelier d’information sur la ‘TVA et les opérations complexes à l’international’ organisé par la CCI PACA et animé par Krystel Pellegrini, spécialiste TVA internationale de Mathez Conseil Formation.

La Commission Européenne s’oriente vers un mécanisme d’autoliquidation de TVA généralisé sur les opérations domestiques dépassant un certain seuil de valeur. Présenté comme temporaire, il pourrait cependant préfigurer un dispositif communautaire qui éliminerait la fraude à la TVA dite « carrousel ».

Les seuils intrastat (seuils d’échanges commerciaux déclenchant une obligation de déclaration DEB ou Intrastat en Europe) ont été modifiés pour 2017. Si le seuil pour la France reste stable à 460 000€ HT, ceux de plusieurs pays européens – Bulgarie, Croatie, Danemark, Hongrie, Lettonie, Lituanie et Roumanie ont été modifiés.