TVA et import
TVA, douane, fiscalité
TVA et import: toutes les actualités réglementaires, la jurisprudence, les analyses relatives à la TVA à l’import avec Mathez Conseil Formation.
Le projet de loi de finances 2020 transpose la directive européenne 2018/1910. Les quatre thématiques abordées changent profondément la donne de la TVA intracommunautaire. Simplification ou complexification? Décryptage pratique des « Quick Fixes ».
À partir du 1er janvier 2020, les conditions de la réalisation de l’autoliquidation de la TVA à l’importation (ATVAI) seront assouplies, notamment celles relatives au nombre d’opérations réalisées par les entreprises qui ont au moins de 12 mois d’existence. Mathez Conseil Formation vous propose de faire le point sur ce qui change l’année prochaine.
La CJUE s’est prononcée sur un cas de refus de l’exonération de la TVA pour un importateur qui réalise des prestations de transport de marchandises sous le régime douanier 42.
La Loi de finances rectificative pour 2016 confirme le dispositif d’autoliquidation de la TVA pour les importateurs, défini le 13 juillet 2016. A la clé: une simplification des procédures douanières et une amélioration de la compétitivité des opérateurs français.