TVA et import

À partir du 1er janvier 2020, les conditions de la réalisation de l’autoliquidation de la TVA à l’importation (ATVAI) seront assouplies, notamment celles relatives au nombre d’opérations réalisées par les entreprises qui ont au moins de 12 mois d’existence. Mathez Conseil Formation vous propose de faire le point sur ce qui change l’année prochaine. 

La Loi de finances rectificative pour 2016 confirme le dispositif d’autoliquidation de la TVA pour les importateurs, défini le 13 juillet 2016. A la clé: une simplification des procédures douanières et une amélioration de la compétitivité des opérateurs français.

Les importateurs français peuvent désormais éviter d’avancer le montant de la TVA lors d’une importation grâce au mécanisme d’autoliquidation, s’ils sont titulaires d’une procédure de domiciliation unique (PDU) et remplissent les autres conditions prévues.

L’autoliquidation de TVA est un mécanisme extrêmement bénéfique pour les importateurs. Et pourtant, depuis sa mise en place en janvier 2015, très peu d’opérateurs se sont organisés pour en profiter.

Le bénéfice de l’autoliquidation de la TVA due à l’importation sera possible, à compter du mois de janvier 2015, à travers un régime optionnel géré par la douane, ouvert aux entreprises assujetties à la TVA et titulaires d’une Procédure de Domiciliation Unique (PDU).

La mise en place prochaine d’un mécanisme d’autoliquidation à l’importation, trés attendu des professionnels français, a été annoncée lors du Conseil stratégique de l’attractivité de la France du 17 février dernier. Il devrait mettre fin à une distorsion très préjudiciable aux ports français.