TVA au pied de l’immeuble
TVA, douane, fiscalité
TVA au pied de l’immeuble: toutes les actualités réglementaires, la jurisprudence, les analyses relatives au paiement de la TVA au pied de l’immeuble avec MATHEZ FORMATION.
25
Mar
TVA et Autoliquidation : les règles et doctrines françaises peuvent être différentes de celles applicables dans d’autres Etats membres
Mécanisme d’exception qui a été largement étendu en France et dans les Etats membres de l’Union européenne, l’autoliquidation constitue une simplification du régime TVA. Encore faut-il s’y retrouver dans les dispositions applicables dans chacun des Etats membres de l’Union européenne, qui peuvent différer des règles et
17
Fév
TVA et prestations de services rattachées à un immeuble : la notion de «droit d’utilisation»
Une prestation d’entreposage n’entre dans le champ des prestations rattachées à un immeuble que dans le cas où il est accordé au bénéficiaire de cette prestation un droit d’utilisation de tout ou partie de l’immeuble où sont entreposées les marchandises.