Fiscalité Yachting
TVA, douane, fiscalité
Fiscalité du yachting : toutes les actualités réglementaires relatives à la TVA, la TICPE, les taxes sur les navires de commerce et yachts avec MATHEZ FORMATION.
29
Avr
Locations de navires au départ de France: l’évaluation forfaitaire est maintenue
Suite à la crise sanitaire due au COVID 19, l’Administration a suspendu l’application des nouvelles règles qui devaient s’appliquer aux contrats de location conclus à compter du 30 mars 2020.
12
Mai
Avitaillement de yachts, taxes sur les produits pétroliers : ce qui nous attend le 1er octobre
A compter du 1er octobre 2016, la grande majorité des yachts commerciaux sera avitaillée en carburants taxés à la TICPE. Ces nouvelles dispositions, préjudiciables à l’attractivité de la France pour les grands yachts, risquent de pénaliser gravement le secteur.