Dans sa note du 13 juillet 2016, l’Administration douanière dresse les contours du nouveau mécanisme d’autoliquidation de la TVA à l’importation. Si la circulaire douanière le confirme, le mécanisme sera considérablement simplifié, avec pour bénéfices une simplification des procédures douanières et une amélioration de la compétitivité des opérateurs français.
Une simplification très attendue
Les entreprises françaises militent depuis de nombreuses années pour la mise en place d’un mécanisme d’autoliquidation, qui simplifie les procédures de dédouanement, permette aux opérateurs français d’économiser l’avance de trésorerie sur la TVA à l’importation, et lève l’obligation d’immatriculation TVA pour les sociétés étrangères qui facturent en France.
Le mécanisme est déjà appliqué avec succès aux Pays-Bas.
Une simplification de l’accès à ce mécanisme pourrait être enfin acquise en France avant la fin de l’année.
- Depuis le 1er janvier 2015, le mécanisme d’autoliquidation était rendu possible dans le cadre d’une autorisation douanière de « Procédure de Domiciliation Unique » (PDU). Rares sont les professionnels qui ont, cependant, mis en place ce dispositif « PDU ».
- Un dispositif moins contraignant a fait l’objet d’une proposition de Loi, votée par l’Assemblée, contre l’avis du gouvernement, le 20 juin 2016 (Loi pour l’économie Bleue n°2016-816, article 27). En attente des modalités pratiques d’application de ce dispositif, on craignait que ce mécanisme ne soit lié à une autorisation douanière assez contraignante.
- L’Administration douanière (DGDDI -Bureau E3 – Bureau F1) a publié le 13 juillet dernier une « note aux opérateurs », qui semble lever ces craintes – en attente de la circulaire douanière correspondante.